à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle

à compter du

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2012

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

représentant de la France dans une instance aéronautique internationale. Chevalier du 17 avril 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au grade d'officier

conseiller auprès du ministre

conseiller auprès du ministre

ingénieur général des ponts et chaussées

ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal

directeur de cabinet, à

au nom du secrétaire d'Etat chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur général de l'Institut géographique national

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur général de l'Institut géographique national

membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

directeur général de l'aviation civile

au nom du ministre et à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, ordres de recettes, ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile et au budget général, ainsi que les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aviation civile, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

directeur général de l'aviation civile

membre du conseil de surveillance de la société Sagem

représentant de l'Etat

directeur général de l'aviation civile

au nom du ministre et à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, ordres de recettes, ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile et au budget général ainsi que les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aviation civile, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

directeur général de l'aviation civile ; 31 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

directeur général de l'aviation civile

au nom du ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile, à la préparation et à l'exécution du budget général et au compte d'affectation spéciale n° 902-25 relatif au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien et les actes de procédure comptable et fiscale relatifs aux taxes affectées à ces budgets et à la taxe d'aéroport

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

directeur général de l'aviation civile

membres ès qualités du Conseil supérieur de la météorologie

personnalités choisies

en raison de leur fonction ou de leurs compétences

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

au titre de l'année 2003 est fixé

membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

directeur général de l'aviation civile

au nom du ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile, à la préparation et à l'exécution du budget général et au compte d'affectation spéciale n° 902-25 relatif au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien et les actes de procédure comptable et fiscale relatifs aux taxes affectées à ces budgets et à la taxe d'aéroport

directeur général de l'aviation civile

Aéroports de Paris (ADP), titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes ci-après désignées

Au titre du deuxième collège

4

représentants des gestionnaires d'aéroports

conseiller à la direction générale d'Aéroports de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes

Au titre du deuxième collège

représentants des gestionnaires d'aéroports

au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.”

ingénieur de l'aviation civile de 1re classe

ingénieur en chef de l'aviation civile

dans les conditions suivantes

tableau d'avancement (ingénieurs en chef de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1991